Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre SARL GARD AUX GONES (ci-après dénommée SARL GARD AUX GONES), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l'adresse suivante : lacabaneafruits.com

1.2 - Ce site est édité par SARL GARD AUX GONES, Sarl au capital de 10000 euros €, immatriculée au Registre du Commerce de LYON sous le numéro 79874638400022-LYON] dont le siège social est situé : 68 rue des Etats Unis, 69800 St-Priest
Téléphone : 06.33.69.15.83.
Fax :
E-mail : contact@lacabaneafruits.com

1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.4 - Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

1.5 - Tout manquement, de la part de SARL GARD AUX GONES, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.

Article 2 : Informations relatives aux articles

2.1 - Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

2.2 - Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers,professionnels et associations.

2.3 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de SARL GARD AUX GONES ne saurait être engagée.

Article 3 : Commande des articles

3.1 - Les commandes s'effectuent sur le site à l'adresse suivante : lacabaneafruits.com
Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. SARL GARD AUX GONES se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

3.2 - Validation de la commande :
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».
Une fois cette étape terminée, il s'identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l'endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. SARL GARD AUX GONES conservera l'enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

Article 4 : Prix des articles

Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises ( TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix n'intègrent pas les frais de port et d'emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l'enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par SARL GARD AUX GONES.

Article 5 : Paiement et sécurisation

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
- Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur)
- Paiement par chèque ,espèce en point relais 

5.1 - Modalités pour le paiement par carte bancaire :
Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu'au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage...
Par conséquent, SARL GARD AUX GONES ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.

5.2 - Modalités pour le paiement par chèque
Le client peut payer son panier avec un chèque bancaire, libellé à l'ordre de SARL GARD AUX GONES, accompagné d'une photocopie du passeport du client ou de sa carte d'identité.
Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès la réception de la commande en point relais.
Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande ou de la réception de celle-ci. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement par carte bancaire, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) ou après réception du règlement (pour les chèques bancaires).
En cas de litige de paiement avec un client, SARL GARD AUX GONES se réserve le droit de refuser sa commande.

Article 6 : Livraison

6.1 - Modalités de transport :
Les commandes peuvent être livrées sur point relais ou sur un lieu public ou privée avec accord de la société gard aux gones pour un montant minimum de 100e (service livraison 06.70.61.54.42). Les commandes seront livrées dans un périmètre de 15 km autour de corbas aprés accord avec le service livraison .

6.2 - La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de SARL GARD AUX GONES. En cas d'absence du client lors de la livraison,il devra nous recontacter auquel cas sa commande sera annulé.

6.4 - Livraison hors France métropolitaine :
Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons dans un périmètre de 15 km autour de Corbas.

6.5 - Un espace, sur le site, est consacré au suivi de vos commandes, nous vous invitons à le consulter régulièrement.

6.6 - Réception des produits :
Il est conseillé au client de vérifier l'état des produits reçus avant qu'il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, SARL GARD AUX GONES considérera que le client a effectué cette vérification.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1Compte tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, le CLIENT ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2-3° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Gard aux Gones.
Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Si le panier est en cours de livraison ou a déjà été livré dans un point relais ou une entreprise, aucune modification ou annulation ne sera possible

Article 8 : Conformité et garantie des produits

8.1 - En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier email,téléphone afin de trouver un accord convenable pour les 2 parties

8.2 - Garanties
Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du code civile.

Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire

9.1 - Les produits commandés demeurent la propriété de SARL GARD AUX GONES, jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.


Article 10 : Informations nominatives

10.1- Le client accepte expressément de communiquer à SARL GARD AUX GONES ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à contact@lacabaneafruits.com ou par lettre à l'adresse suivante : SARL GARD AUX GONES - 68 rue des Etats Unis, 69800 St-Priest
SARL GARD AUX GONES s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

10.2- Cookies
Il est possible que SARL GARD AUX GONES utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle

Le site de SARL GARD AUX GONES ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, SARL GARD AUX GONES, octroie au client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...). La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l'un de ses éléments est également prohibée.


Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Lyon - France.

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Expédition

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Coordonnées

La Cabane à Fruits

300 route de Marennes à Corbas 69960
(Parking de l'Ultra discothèque)